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Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET SANTE DU COMTAT-VENAISSIN

Objet social de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET SANTE DU COMTAT-VENAISSIN:

ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salriés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeursest constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de l'animation socioculturelle.

Informations de l'association Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET SANTE DU COMTAT-VENAISSIN

  • Code objet social de l'association 030015
  • Numéro waldec de l'association W843002518
  • Ancien numéro de l'association0843004568
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-12-2004
  • Date de la dernière déclaration 10-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-2005
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 23-09-2016

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